Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles de formation professionnelle pour les entreprises de publicité
Résumé. L'avenant n°12 de 1985 sur la formation professionnelle dans les entreprises de publicité reste en vigueur.
Liste des dispositions conventionnelles antérieures relatives à la formation professionnelle maintenues en vigueur
Annexe IV de la convention collective des entreprises de publicité et assimilées : avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue, étendu par arrêté du 10 juin 1985 (JORF du 19 juin 1985)
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