Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Annexe IV

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles de formation professionnelle pour les entreprises de publicité

Résumé. L'avenant n°12 de 1985 sur la formation professionnelle dans les entreprises de publicité reste en vigueur.

Liste des dispositions conventionnelles antérieures relatives à la formation professionnelle maintenues en vigueur

Annexe IV de la convention collective des entreprises de publicité et assimilées : avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue, étendu par arrêté du 10 juin 1985 (JORF du 19 juin 1985)

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Annexe IV
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation