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Formation professionnelle

TITRE IV : RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE IV : RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications