Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions conventionnelles antérieures sur la formation professionnelle
Résumé. L'article liste les accords antérieurs sur la formation professionnelle qui restent valables, en se référant à une annexe spécifique.
Liste des dispositions conventionnelles antérieures
relatives à la formation professionnelle maintenues en vigueur (1)
(1) Se reporter à l'annexe II à l'avenant n° 16 de la convention collective des entreprises de publicité et assimilées : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation.
1 version