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Formation professionnelle

TITRE V : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1)

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des fonds pour la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent verser des sommes à l'AFDAS pour la formation professionnelle, selon des règles précises.

(1) Voir aussi accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Afin d'assurer la politique de formation de la branche et la gestion optimale des ressources des entreprises, les parties signataires rappellent que les sommes qui doivent obligatoirement être mutualisées au sein d'un OPCA ou d'un OPACIF sont versées à l'AFDAS. Elles en définissent ci-après les modalités.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE V : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1)
Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
Répartition. - Barème des cotisations
Seuil de 10 salariés
Contributions quel que soit l'effectif
Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle