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Formation professionnelle

Annexe I

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations prioritaires dans un accord de branche

Résumé. Un accord de branche liste les formations prioritaires pour les employés, comme le français, l'informatique et les langues étrangères.

Priorités de branche pour le droit individuel à la formation

Les parties signataires du présent accord de branche considèrent comme prioritaires les actions suivantes :

- perfectionnement en langue française ;

- actions destinées à faciliter l'expression orale ;

- accès à l'utilisation de logiciels et aux technologies de l'information et de la communication ;

- actions d'entretien de la pratique d'une langue étrangère.

Ces actions de formation, considérées comme prioritaires au titre du DIF par les partenaires de la branche professionnelle, relèvent d'un financement sur le pourcentage applicable aux entreprises au titre de la mutualisation des fonds (cf. art. 16 et 17 du présent accord).

Cette liste peut être complétée ou modifiée par la CPNEFP, au plus tard le 30 juin de chaque année.

Fait à Paris, le 29 novembre 2004.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Annexe I