Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Formations prioritaires dans un accord de branche
Priorités de branche pour le droit individuel à la formation
Les parties signataires du présent accord de branche considèrent comme prioritaires les actions suivantes :
- perfectionnement en langue française ;
- actions destinées à faciliter l'expression orale ;
- accès à l'utilisation de logiciels et aux technologies de l'information et de la communication ;
- actions d'entretien de la pratique d'une langue étrangère.
Ces actions de formation, considérées comme prioritaires au titre du DIF par les partenaires de la branche professionnelle, relèvent d'un financement sur le pourcentage applicable aux entreprises au titre de la mutualisation des fonds (cf. art. 16 et 17 du présent accord).
Cette liste peut être complétée ou modifiée par la CPNEFP, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
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