Formation professionnelle
TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION
Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
Abrogé1 janvier 2015Entretien professionnel et bilan de compétences
Abrogé1 janvier 2015Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Abrogé1 janvier 2015Information sur la formation professionnelle dans les entreprises
Abrogé1 janvier 2015Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Abrogé1 janvier 2015Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 janvier 2015Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé1 janvier 2015Congé individuel de formation
Abrogé1 janvier 2015Chapitre III : Développement de la professionnalisation
Abrogé1 janvier 2015Contrat de professionnalisation
Abrogé1 janvier 2015Période de professionnalisation pour les salariés
Abrogé1 janvier 2015Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 29 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014