Diverses modifications

relatif à diverses modifications

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modification de l'article sur le déroulement de carrière

Résumé. Un paragraphe sur la position des adjoints de direction dans l'animation est supprimé.

L'article 105 " Déroulement de carrière " est modifié par la suppression de son paragraphe 5 " Position des adjoints de direction chargés de l'animation ".

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modifications des articles sur les retraites et prévoyances

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les retraites et prévoyances des adjoints de direction.

Le premier alinéa de l'article 110 " Retraite et prévoyance " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".

Le dernier alinéa de l'article 110 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 est annulé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modification de l'intitulé d'une grille de salaire

Résumé. Un texte modifie l'intitulé d'une grille de salaire pour les adjoints de direction, en supprimant la mention 'de position 2'.

L'intitulé de l'annexe III " Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 2 " (grille de salaire IAC) du titre Ier " Personnel de direction " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Suppression d'une grille salariale

Résumé. Un tableau de salaire pour certains adjoints de direction est supprimé.

L'annexe IV " Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 " (grille de salaire ETAM) du titre Ier précité est supprimée.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Changement de grille salariale pour les adjoints

Résumé. Les adjoints de direction passent d'une grille de salaire à une autre, avec un nouveau coefficient calculé et un maintien de leur ancienneté.

Les modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " Etam " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III dudit titre Ier) sont fixées comme suit et conformément à l'annexe ci-jointe :

5.1. Le nouveau coefficient IAC/CFA sera déterminé par l'affectation au coefficient ETAM/CFA dont bénéficie l'intéressé du rapport entre la valeur du point ETAM/CFA (39,41 francs au 1er janvier 2001) et celle du point IAC/CFA (141,47 francs au 1er janvier 2001).

5.2. L'insertion dans la grille de salaire IAC se fera au coefficient supérieur le plus proche avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon ETAM/CFA.

Dès lors, si cette ancienneté est suffisante pour passer, à l'ancienneté, à l'échelon supérieur, le reclassement se fera à cet échelon au 1er septembre 2001, date d'entrée en vigueur du présent avenant.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modification des articles sur les primes et gratifications

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les primes et gratifications, avec l'ajout de nouveaux paragraphes et la renumérotation des anciens.

Les articles 108, 208, 308 et 408 " Primes et gratifications " sont complétés par l'insertion d'un paragraphe c, ensuite des paragraphes a et b, rédigé comme suit :

(voir ces articles)

Les paragraphes c et d des articles 108, 208, 308 et 408 précités deviennent respectivement les paragraphes d et e desdits articles.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Suppression d'un alinéa dans les articles sur les congés

Résumé. Un alinéa est supprimé dans les articles sur les congés et autorisations d'absence pour certains employés.

Les articles 109, 209, 309 et 409 " Congés. - Autorisations d'absence " sont modifiés par la suppression de l'antépénultième alinéa du paragraphe 1er " Congés ".

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Commission pour les litiges sur le passage des adjoints de direction

Résumé. Un litige sur le passage des adjoints de direction d'une grille de salaire à une autre peut être examiné par une commission composée de représentants et du salarié concerné.

Les litiges nés des conditions de passage des adjoints de direction de position 1 (grille de salaire ETAM) dans les grilles de salaire et d'avancement prévues par l'annexe III du titre Ier (grille de salaire IAC) pourront être soumis pour avis au plan local à une commission composée :

  • paritairement, de 2 représentants de l'association : président ou vice-président assisté du secrétaire général, du directeur général ou du directeur du CFA ;
  • du salarié concerné assisté d'un représentant du personnel de l'association ou, à défaut, d'un salarié appartenant obligatoirement au personnel de l'association, choisi par le salarié.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les grilles de salaire

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er septembre 2001 pour ajuster les grilles de salaire des adjoints de direction.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques pour être valable.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Diverses modifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)