En vigueur depuis le 5 juillet 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le déroulement de carrière
Résumé. Un paragraphe sur la position des adjoints de direction dans l'animation est supprimé.
L'article 105 " Déroulement de carrière " est modifié par la suppression de son paragraphe 5 " Position des adjoints de direction chargés de l'animation ".