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Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires à des endroits spécifiques pour être valable.

Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance