En vigueur depuis le 5 juillet 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant conventionnel
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.