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Article 6

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Article 6

Les articles 108, 208, 308 et 408 " Primes et gratifications " sont complétés par l'insertion d'un paragraphe c, ensuite des paragraphes a et b, rédigé comme suit :

(voir ces articles)

Les paragraphes c et d des articles 108, 208, 308 et 408 précités deviennent respectivement les paragraphes d et e desdits articles.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modification des articles sur les primes et gratifications

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les primes et gratifications, avec l'ajout de nouveaux paragraphes et la renumérotation des anciens.

Les articles 108, 208, 308 et 408 " Primes et gratifications " sont complétés par l'insertion d'un paragraphe c, ensuite des paragraphes a et b, rédigé comme suit :

(voir ces articles)

Les paragraphes c et d des articles 108, 208, 308 et 408 précités deviennent respectivement les paragraphes d et e desdits articles.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance