En vigueur depuis le 5 juillet 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les grilles de salaire
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er septembre 2001 pour ajuster les grilles de salaire des adjoints de direction.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.