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Article 9

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Article 9

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les grilles de salaire

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er septembre 2001 pour ajuster les grilles de salaire des adjoints de direction.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance