En vigueur depuis le 5 juillet 2001
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Modifications des articles sur les retraites et prévoyances
Le premier alinéa de l'article 110 " Retraite et prévoyance " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".
Le dernier alinéa de l'article 110 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 est annulé.