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Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 110 " Retraite et prévoyance " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".

Le dernier alinéa de l'article 110 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 est annulé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Modifications des articles sur les retraites et prévoyances

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur les retraites et prévoyances des adjoints de direction.

Le premier alinéa de l'article 110 " Retraite et prévoyance " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".

Le dernier alinéa de l'article 110 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 est annulé.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance