En vigueur depuis le 5 juillet 2001
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Modification de l'intitulé d'une grille de salaire
L'intitulé de l'annexe III " Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 2 " (grille de salaire IAC) du titre Ier " Personnel de direction " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".