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Article 7

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Article 7

Les articles 109, 209, 309 et 409 " Congés. - Autorisations d'absence " sont modifiés par la suppression de l'antépénultième alinéa du paragraphe 1er " Congés ".

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En vigueur depuis le 5 juillet 2001

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Suppression d'un alinéa dans les articles sur les congés

Résumé. Un alinéa est supprimé dans les articles sur les congés et autorisations d'absence pour certains employés.

Les articles 109, 209, 309 et 409 " Congés. - Autorisations d'absence " sont modifiés par la suppression de l'antépénultième alinéa du paragraphe 1er " Congés ".

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance