En vigueur depuis le 2 mars 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de classification
L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux classifications
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.
1 version
En vigueur depuis le 2 mars 2005
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande
d'extension.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005