Section précédente

Section parente

Section suivante

Classifications

relatif aux classifications

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de classification

Résumé. Un article de classification juridique est mis à jour.

L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.2

Résumé. L'article 2 modifie l'article 1.2 de l'annexe I en le remplaçant par de nouvelles dispositions.

L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.3 de l'annexe I

Résumé. L'article 3 modifie l'article 1.3 de l'annexe I, en le remplaçant par de nouvelles dispositions.

L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.4.1

Résumé. L'article 4 modifie l'article 1.4.1 de l'annexe I, tout comme les articles précédents modifient d'autres articles de la même annexe.

L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.4.2

Résumé. L'article 5 modifie l'article 1.4.2 de l'annexe I, tout comme les articles précédents modifient d'autres articles de la même annexe.

L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.5 de l'annexe I

Résumé. L'article 6 modifie l'article 1.5 de l'annexe I, comme les articles précédents ont modifié d'autres articles de la même annexe.

L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.6

Résumé. L'article 1.6 de l'annexe I est modifié pour inclure de nouvelles dispositions.

L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.7.1 dans l'annexe I

Résumé. L'article 8 modifie l'article 1.7.1 de l'annexe I, remplaçant ses dispositions par de nouvelles règles.

L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1.8

Résumé. L'article 1.8 de l'annexe I est mis à jour avec de nouvelles dispositions.

L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de respecter l'avenant

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles de cet avenant, sauf si elles trouvent des conditions plus avantageuses.

Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

En vigueur depuis le 2 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les entreprises et les employés commence le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande

d'extension.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Classifications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11