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Article 4

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Article 4

L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 2 mars 2005

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Modification de l'article 1.4.1

Résumé. L'article 4 modifie l'article 1.4.1 de l'annexe I, tout comme les articles précédents modifient d'autres articles de la même annexe.

L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Source : Légifrance