En vigueur depuis le 2 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1.5 de l'annexe I
Résumé. L'article 6 modifie l'article 1.5 de l'annexe I, comme les articles précédents ont modifié d'autres articles de la même annexe.
L'article 1.5 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :