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Article 11

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Article 11

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande

d'extension.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

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En vigueur depuis le 2 mars 2005

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entre les entreprises et les employés commence le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du

travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande

d'extension.

Fait à Paris, le 2 mars 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Source : Légifrance