En vigueur depuis le 2 mars 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande
d'extension.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.