En vigueur depuis le 2 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1.4.2
Résumé. L'article 5 modifie l'article 1.4.2 de l'annexe I, tout comme les articles précédents modifient d'autres articles de la même annexe.
L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :