En vigueur depuis le 2 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1.8
Résumé. L'article 1.8 de l'annexe I est mis à jour avec de nouvelles dispositions.
L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :