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Article 9

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Article 9

L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 2 mars 2005

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Modification de l'article 1.8

Résumé. L'article 1.8 de l'annexe I est mis à jour avec de nouvelles dispositions.

L'article 1.8 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Source : Légifrance