En vigueur depuis le 2 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1.6
Résumé. L'article 1.6 de l'annexe I est modifié pour inclure de nouvelles dispositions.
L'article 1.6 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :