En vigueur depuis le 2 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1.7.1 dans l'annexe I
Résumé. L'article 8 modifie l'article 1.7.1 de l'annexe I, remplaçant ses dispositions par de nouvelles règles.
L'article 1.7.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :