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Astreinte

relatif à l'astreinte

Abrogé23 novembre 2010
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Préambule

Abrogé23 novembre 2010

Définition

Abrogé23 novembre 2010

Champ d'application

Abrogé23 novembre 2010

Mise en place

Abrogé23 novembre 2010

Indemnisation des astreintes

Abrogé23 novembre 2010

Indemnisation des interventions

Abrogé23 novembre 2010

Frais de déplacement

Abrogé23 novembre 2010

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 22 novembre 2010

Astreinte
Préambule
Définition
Champ d'application
Mise en place
Indemnisation des astreintes
Conditions préalables aux interventions
Indemnisation des interventions
Frais de déplacement