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Astreinte
relatif à l'astreinte
Abrogé23 novembre 2010
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Préambule
Abrogé23 novembre 2010Définition
Abrogé23 novembre 2010Champ d'application
Abrogé23 novembre 2010Mise en place
Abrogé23 novembre 2010Indemnisation des astreintes
Abrogé23 novembre 2010Conditions préalables aux interventions
Abrogé23 novembre 2010Indemnisation des interventions
Abrogé23 novembre 2010Frais de déplacement
Abrogé23 novembre 2010Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010
En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 22 novembre 2010
Astreinte
Préambule
Définition
Champ d'application
Mise en place
Indemnisation des astreintes
Conditions préalables aux interventions
Indemnisation des interventions
Frais de déplacement