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Astreinte

Définition

Abrogé23 novembre 2010
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Périmé23 novembre 2010

Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur l'aménagement individualisé

Résumé. Un nouvel article est ajouté à une convention collective pour permettre des aménagements individualisés.

Après l'article 19.7.1 " Aménagement individualisé " de l'avenant 26 du 22 mars 2004, il est créé un article 19.7.2 ainsi rédigé :

(Voir cet article.)

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 22 novembre 2010

Définition
Article 1er