Périmé23 novembre 2010
Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur l'aménagement individualisé
Résumé. Un nouvel article est ajouté à une convention collective pour permettre des aménagements individualisés.
Après l'article 19.7.1 " Aménagement individualisé " de l'avenant 26 du 22 mars 2004, il est créé un article 19.7.2 ainsi rédigé :
(Voir cet article.)
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