Périmé23 novembre 2010
Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'astreinte pour les salariés
Résumé. Les salariés peuvent être en astreinte s'ils l'ont accepté dans leur contrat de travail.
L'astreinte s'applique aux salariés s'étant engagés, par avenant à leur contrat de travail, à assumer un nombre déterminé de jours d'astreinte par an.
Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel, y compris d'encadrement.
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