Périmé23 novembre 2010
Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des frais de déplacement hors horaires
Résumé. Les frais de déplacement pour les interventions en dehors des heures normales sont remboursés sur justificatifs.
Seuls les frais de déplacement engendrés par les interventions, hors horaires normaux, sont indemnisés. Le paiement sera alors effectué sur la base des frais réels, sur présentation des justificatifs correspondants.
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