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Astreinte

Préambule

Abrogé23 novembre 2010
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Périmé23 novembre 2010

Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation d'un avenant sur les astreintes

Résumé. Les partenaires sociaux s'accordent pour négocier un avenant spécifique sur les astreintes, après avoir exclu certaines dispositions d'un précédent accord.

Considérant l'arrêté d'extension du 13 avril 2005 excluant de l'avenant d'actualisation de la CCNI (n° 26) les dispositions de l'article 19.7.2 relatives à l'astreinte ;

Considérant les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 27 du 10 mai 2005 engageant les partenaires sociaux à des négociations portant sur un avenant spécifique à l'astreinte en vue de prévoir les clauses relatives au mode d'organisation des astreintes et à la compensation financière ou en repos auxquelles elles donnent lieu et ce conformément aux observations du ministère,

les partenaires sociaux conviennent de ce qui suit :

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2010

En vigueur du jeudi 20 octobre 2005 au lundi 22 novembre 2010

Préambule