Périmé23 novembre 2010
Créé le 20 octobre 2005 · Périmé le 23 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations sur les périodes d'astreinte pour les salariés
Résumé. Les employés doivent être informés à l'avance de leurs périodes d'astreinte, et un récapitulatif mensuel doit leur être fourni.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance.
En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
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