Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 20 décembre 2024 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sous-régies d'avances

Résumé. Un arrêté de 2024 concernant les sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges est annulé.

L'arrêté du 20 décembre 2024 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance