Arrêté du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des sous-régies d'avances et de recettes

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2026 supprime les sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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