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Suppression des sous-régies d'avances et de recettes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 11 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Modification des sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges
Arrêté du 9 septembre 2026 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les sous-régies d'avances
Arrêté du 9 septembre 2026 · art. 1 (Ab)
Nouvel arrêté sur les sous-régies d'avances et de recettes
Arrêté du 9 septembre 2026 · art. 2 (Ab)
Nomination des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 · art. 3 (Ab)
Montants d'avances pour différentes structures
Arrêté du 9 septembre 2026 · art. (Ab)
Allocation des avances aux structures
Arrêté du 9 septembre 2026 · Annexe (Ab)