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Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme deux responsables pour le mettre en œuvre et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance