Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 1
Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026
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Nouvel arrêté sur les sous-régies d'avances et de recettes
Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.