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Arrêté du 9 septembre 2026

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Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les sous-régies d'avances et de recettes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser les sous-régies d'avances et de recettes dans un service de protection des jeunes.

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au dimanche 13 septembre 2026

Source : Légifrance