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Arrêté du 9 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsables financiers pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 met à jour la liste des responsables financiers pour le ministère de la défense.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière), 132 (Contrôle des ordres de paiement et dépenses) et 133 (Gestion des ordres de paiement et des dépenses par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 (Création du commissariat au numérique de défense) portant création du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 (Organisation financière au ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Gestion financière du ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 août 2025 (Mise à jour des règles du ministère de la défense) tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense, notamment ses articles 6 et 7,

Arrête :

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Modification des responsabilités financières dans la défense

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement est responsable de certaines opérations financières pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des ordonnateurs secondaires et comptables principaux assignataires

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2025 modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires dans l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 15 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3