Arrêté du 9 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2016

Art. 1

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Modification des responsabilités financières dans la défense

Résumé. L'agent comptable des services industriels de l'armement est responsable de certaines opérations financières pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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