Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de novembre 2016
Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté datant de novembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 21 novembre 2016Art. 1