Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ordonnateurs secondaires et comptables principaux assignataires
Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2025 modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires dans l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A