Arrêté du 9 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. Annexe A

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Modification des ordonnateurs secondaires et comptables principaux assignataires

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2025 modifie la liste des ordonnateurs secondaires et des comptables principaux assignataires dans l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2018
Art. Annexe A

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