Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe A