Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 24 avril 2012 sur l'affichage de l'avis d'enquête publique
Résumé L'ancien règlement sur l'affichage des avis d'enquête publique est annulé.
L'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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