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Arrêté du 24 avril 2012

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Article 1

Les affiches mentionnées au III de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement (Organisation des enquêtes publiques environnementales) en caractères noirs sur fond jaune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2021

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 29 novembre 2021

Les affiches mentionnées au III de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement (Organisation des enquêtes publiques environnementales) en caractères noirs sur fond jaune.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance