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Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 6
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 123-11,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 6
Créé le 5 mai 2012
Les affiches mentionnées au III de l'article R. 123-11 mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2021 - art. 6
Créé le 5 mai 2012
La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
D. Dron
Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2021art. 6
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au dimanche 28 novembre 2021