Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des documents environnementaux
Résumé Certains documents environnementaux doivent être affichés sur du papier.
Les affichages prévus aux articles R. 121-19, R. 121-25, R. 123-11 et R. 123-46-1 du code de l'environnement sont effectués sur support papier.
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