Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2012

Article 2

Abrogé29 novembre 2021

Créé le 5 mai 2012

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2021art. 6

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au dimanche 28 novembre 2021

La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.