ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

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Création de règles pour la pratique des activités nautiques

Résumé. Les nouvelles règles exigent que les pratiquants d'activités nautiques prouvent leur capacité à nager ou passent un test de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiquesCode du sportSct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes : Règles de sécurité pour les activités nautiquesCode du sportArt. A322-3-1 : Preuves de natation pour les activités nautiques
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade

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