Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la pratique des activités nautiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade