ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-44, Art. A322-66

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Suppression des tests d'aptitude et des certifications de nage en voile

Résumé. Les établissements de voile n'exigent plus de test d'aptitude pour les adultes ni de certification de nage pour les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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