ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 24

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Article 24

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) du présent arrêté s'exerce jusqu'au 27 octobre 2014 à midi, heure locale.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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Droit de rectification des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent corriger les listes électorales affichées jusqu'au 27 octobre à midi, en utilisant des formulaires en ligne.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) du présent arrêté s'exerce jusqu'au 27 octobre 2014 à midi, heure locale.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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