JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Article 26

Article 26

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 20 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.

L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 20 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.