ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 26

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Article 26

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 20 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 16 octobre à 17h, et l'administration a jusqu'au 20 octobre pour les rejeter.

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 20 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.

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