ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures syndicales pour les élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi par voie électronique avant le 16 octobre 2014 à 17h.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance