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Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs prévus aux articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres du bureau de vote électronique prévu à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté pour l'élection des représentants des personnels au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.