ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 2

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Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) sont ouverts du 27 novembre 2014, 10 heures, heure de Paris, au 4 décembre 2014, 17 heures, heure de Paris.

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Dates des votes électroniques pour les élections du personnel éducatif

Résumé. Les votes par internet pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale ont lieu du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) sont ouverts du 27 novembre 2014, 10 heures, heure de Paris, au 4 décembre 2014, 17 heures, heure de Paris.

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