ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.

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Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale

Résumé. Les enseignants et autres personnels de l'Éducation nationale peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.

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