ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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Explication du vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les responsables de l'éducation nationale doivent expliquer aux électeurs comment voter par internet pour les élections professionnelles.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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