Arrêté du 9 septembre 2013

Article 6

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 octobre 2013

Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003art. 1-2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015